TITRE I
BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE.
Art. 1.- Il est formé entre les personnes qui adhèreront aux
présents statuts dans les conditions ci-après, une Association
régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par les présents
statuts.
Art. 2.- L'Association a pour but à l'exclusion de toute
recherche et de tout partage de bénéfice :
-
- d'apporter un secours immédiat et direct et aussi complet
que possible par le moyen du parrainage, aux enfants
des bidonvilles du Pérou déjà pris en charge par des
organismes locaux.
-
- de contribuer à l'amélioration des conditions de vie
quotidienne de ces enfants : habitat, eau potable, dispensaire.
-
- de participer à des projets de développement visant à créer
des ressources locales afin de permettre l'indépendance
à long terme.
Art. 3.- L'Association prend le titre de :
"ASSOCIATION FRANCO-PERUVIENNE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT"(AFPAD).
Art. 4.- Son siège social est fixé au domicile du Président nommé en Assemblée Générale. Il pourra être transféré dans toutes autres villes de France, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 5.- La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Art. 6.- L'Association se compose de :
- - Membres d'honneur.
-
- Membres actifs.
-
- Membres adhérents.
Le titre de Membre d'honneur est décerné par le Conseil
d'Administration à toute personne physique ou morale
ayant rendu à l'Association des services importants.
La qualité de Membre adhérent est acquise à toute
personne versant une cotisation annuelle minimum de 50,00 frs.
La qualité de Membre actif est reconnue par le Conseil
d'Administration à tout adhérent à jour de sa cotisation
anuelle, en raison de ses engagments au service de l'Association.
Le montant de la cotisation pourra toujours être augmenté
par décision de l'Assemblée Générale votant sur une proposition
du Conseil d'Administration.
Art. 7.- Perdent la qualité de membres de l'Association.
- 1°- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au
Président du Conseil d'Administration,
-
2°- ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la
radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation un an
après son échéance, soit pour motifs graves, jugés contraires
à l'esprit et au but de l'Association, après avoir entendu
leurs explications.
Le décès, la démission l'exclusion d'un Associé ne mettent
pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les
Associés vivants.
Art. 8.- Le patrimoine de l'Association répond seul des
engagements contractés par elle, sans qu'aucun Membre de cette
Association, comme ceux qui participent à son administration
puisse en être tenu responsable.
TITRE III
ADMINISTRATION
Art. 9.- L'Association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de trois Membres au moins choisis
parmi les Membres actifs et nommés par l'Assemblée Générale
sur une liste établie par le Conseil sortant et dans les
conditions précisées à l'article 14 ci-après.
La durée du mandat du Conseil d'Administration est fixé
à trois ans.
Tous ces Membres doivent être majeurs.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès ou par démission dans l'Intervalle
des élections et si le nombre des Administrateurs est descendu
en dessous de trois, le Conseil se complète lui-même.
Les nouveaux membres ainsi nommés seront en fonction pour
le temps qui restait à courir à ceux qu'ils remplacent.
L'Assemblée Générale annuelle procèdera ensuite
à l'élection définitive.
Art. 10.- Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le
Conseil nomme, parmi ses Membres, un Président, un Secrétaire
et un Trésorier qui forment ensemble le Bureau et sont
indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de Membres du Conseil d'Administration
et celles de Membres du Bureau sont gratuites.
Art. 11.- Le Conseil se réunit sur la convocation de
son Président et sur l'initiative de la moitié au moins de
ses Membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
La présence de la moitié des Membres est nécessaire pour
la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul, ne peut voter par procuration au sein du Conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre spécial et signés par le Président
et le Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.
Art. 12.- Le Conseil d'Administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser
tous actes et opération permis à l'Association et qui
ne sont pas réservés à l'Assemblée générale et
notamment les pouvoirs suivants :
-
- autoriser l'ouverture de tous comptes dans les
Etablissements financiers et à la poste.
-
- statuer sur l'admission ou l'exclusion des Associés,
-
- proposer à l'Assemblée générale toute augmentation
de la cotisation annuelle des membres adhérents,
-
- reconnaître la qualité de Membre actif à tout
adhérent ayant donné des preuves d'engagement au sein
de l'Association.
Le Conseil peut toujours déléguer à toute personne de
son choix, même étrangère à l'Association, pour une
affaire dééterminée, tout ou partie de ses pouvoirs.
Art. 13.- Le Bureau du Conseil est spécialement investi
des attributions suivantes:
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil
et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il
représente en Justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il peut se faire suppléer par un Mandataire,
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la
rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et
la tenue du registre prévu par l'article 5 de la Loi
du 1er Juillet 1901.
Il peut déléguer telle personne pour les convocations et
pour la préparation des dlibérations des assemblées
générales et du Conseil d'Administration. Il rédige le
rapport annuel et le présente à l'Assemblée générale
annuelle.
Le trésorier tient les comptes le l'Association et
effectue les recettes. Il fait fonctionner tous comptes
dans tous Etablissements financiers et à la poste.
Il procède, après autorisation du Conseil,
à l'acquisition ou retrait, au transfert et à
l'aliénation de toutes les rentes et valeurs formant
le patrimoine de l'Association, en délivre et touche
les prix, donne quittance de tous titres et sommes reçus.
Il établit le compte financier et prépare le rapport
financier et prépare le rapport financier à présenter
à l'Assemblée générale annuelle.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE .
Art. 14.- Les assemblées générales se composent de tous
les Membres de l'Association, mais seuls les Membres
actifs y ont voix délibérative.
On ne peut s'y faire représenter que par un associé.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit, chaque année,
aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de
convocation.
Elle peut exceptionnellement être organisée par correspondance, par courrier ou mail.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement
à toute époque de l'année, soit par le Conseil, soit à
la demande du quart au moins des Associés.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance,
soit par lettre individuelle, soit par mail, soit par avis dans le
bulletin de l'Association, indiquant sommairement l'objet
de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n'y est porté
que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui
ont été communiquées au moins un mois avant l'époque
de la réunion sous la signature du quart au moins des
Associés.
Les Assemblées sont présidées par le Président ou, à son
défaut, par un Administrateur désigné par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire de l'assemblée sont remplies
par un Associé désigné par le Président de ladite assemblée.
Art. 15.- Les délibérations sont prises à la majorité des
voix des Membres actifs, sauf ce qui est stipulé sous
l'article 17 ci-après. En cas de partage des voix, la voix
du Président est prépondérance.
Chaue Membre actif de l'assemblée a une voix et autant de
voix supplémentaires qu'il représente d'associés sans
toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom qu'en
qualité de Mandataire, plus de quatre voix.
Art. 16.- L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport
moral et le rapport financier ainsi que toutes
communications présentées par le Conseil d'Administration.
Elle approuve et critique le rapport moral, approuve ou
redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget
de l'exercice en cours, pourvoit au renouvellement du
Conseil délibère sur toutes autres propositions portées
à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association.
L'année sociale coïncide avec l'année civile.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire
doit être composée du quart au moins des membres actifs présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie,
l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes
prescrites à l'article 14 et, dans sa seconde réunion,
elle délibère valablement quel que soit le nombre des
Membres actifs présents ou représentés, mais seulement
sur les questions portées à l'ordre du jour de la
précédente réunion.
Art. 17.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter
aux statuts toutes les modifications reconnues utiles,
sans exception ni réserve. Elle peut décider, en outre,
la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union
avec d'autres Associations poursuivant un but analogue.
Mais, dans ces divers cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire
doit être composée de la moitié au moins des Membres actifs
ou représentés, et ses délibérations doivent être prises
à la majorité des deux tiers des voix des Membres actifs
présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie
l'assemblée est convoquée à nouveau. Elle délibère alors
valablement quelque soit le nombre des Membres présents ou
représentés, mais seulement sur les questions portées
à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Art. 18.- Les délibérations des assemblées générales sont
constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés par le Président et le secrétaire de
l'assemblée.
TITRE V
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE
Art. 19.- Les ressources de l'Association se composent de :
-
1°- des cotisations de ses Membres,
-
2°- des subventions qui pourraient lui être accordées,
-
3°- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle
possède,
-
4°- de toutes ressources autorisées par la loi.
Art. 20.- Le fond de réserve comprend :
-
- les sommes qui pourraient être versées pour le rachat des
cotisations,
-
- les économies réalisées sur les ressources annuelles et
qui auraient été portées à ce fonds en vertu d'une
délibération de l'assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve est destiné à l'acquisition ou
location des immeubles et meubles nécessaires à la
réalisation du but poursuivi par l'Association
ainsi qu'à l'aménagement de ses immeubles, à leur
agrandissement ou reconstruction et, en général,
à tous emplois ayant un caractère de dépenses de
premier établissement. Il peut, sur décision du
Conseil d'Administration, être employé à l'achat
de valeurs immobilières.
TITRE VI
DISSOLUTION - PUBLICATION - DEPOT
Art. 21.- En cas de dissolution volontaire ou forcée,
l'assemblée générale délibérant tel qu'il est indiqué
à l'article 17, désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés de l'attribution des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs Etablissements
ayant un but analogue au sien.
En aucun cas, l'actif net ne pourra être réparti entre
les Membres de l'Association dissoute.
Art. 22.- Le président fera remplir, dans les délais légaux,
au nom du Conseil d'Administration, les formalités de
déclaration et la publication imposée par la Loi.
Fait à GRENOBLE, le 2 Décembre 1985.
Le Secrétaire.
Le Président.
L'Assemblée générale Extraordinaire du 23 Octobre 1986 a décidé
de modifier l'article 9 des statuts. Elle décide de supprimer
au 3ème alinéa les mots suivants "Et de Nationalité Française".
Aucune autre modification n'est apportée à cette article.
Fait à GRENOBLE, le 23 Octobre 1986.
Le Président, Le Secrétaire.
Lu et approuvé. Lu et approuvé.